En tant que partenaire de l’Eurométropole, nous vous informons sur la situation sur le territoire transfrontalier.
Avec l’épidémie de Coronavirus qui frappe l’Europe, de nombreuses mesures ont été prises par les pays européens pour limiter la propagation du virus. Pour vous aider à y voir plus clair, on vous fait un point sur la situation de chaque côté de la frontière.
Article mis à jour le lundi 4 mai, 17:00
⚠️ Le déconfinement, comment ça se passe ?
🇧🇪 En Belgique, la phase de ‘déconfinement’ a commencé depuis le lundi 4 mai, pour l’ensemble du territoire. Il s’opérera progressivement, en plusieurs phases.
Plus d’informations sur les règles et phases du déconfinement en Belgique
🇫🇷 En France, le déconfinement pourrait commencer le lundi 11 mai. Il sera là aussi progressif, avec une première phase qui s’étendra jusqu’au 1er juin. Les règles différeront selon les départements, en fonction de leur catégorie : rouge (circulation élevée du virus) ou verte (circulation limitée du virus). Des résultats présentés le 7 mai prochain permettront de classer l’ensemble des départements dans l’une ou l’autre des catégories.
Plus d’informations sur ce qu’il sera possible (ou non) de faire à partir du 11 mai, selon les catégories
Attention toutefois : Qui dit déconfinement ne dit pas reprise de l’activité comme auparavant. Le télétravail reste préconisé, sauf s’il est impossible, et les mesures de distanciation, le port du masque et les gestes barrière sont plus que jamais d’actualité. De plus, le déconfinement reste national, et n’entraîne pas l’arrêt des contrôles aux frontières. Jusqu’à nouvel ordre, il est toujours interdit de passer la frontière pour des déplacements non essentiels (listés sur les attestations françaises – des déplacements pour loisirs, pour faire des travaux dans une résidence secondaire, pour se promener … ne sont pas jugés essentiels et ne permettent donc pas de passer la frontière pour l’instant).
Les règles valables des deux côtés de la frontière
Les rassemblements, événements en tous genres ou manifestations culturelles sont annulés ou reportés. Les restaurants, bars, cafés, discothèques, cinémas, salles de spectacle, musées … sont pour l’instant fermés mais la situation pourra évoluer début juin dans les deux pays en fonction de l’état des lieux réalisé au mois de mai.
📄 L’attestation de déplacement : France vs. Belgique
En France, les déplacements font l’objet de nombreuses limitations : seuls quelques déplacements sont autorisés et seulement si vous êtes en possession d’une attestation dûment datée et signée. En Belgique, aucun système d’attestation n’est mis en place. Il n’est pas nécessaire d’avoir un document écrit justifiant la raison du voyage. C’est toutefois recommandé. Toute infraction à la règle en France, que ce soit l’absence d’attestation de justification ou un déplacement non-essentiel, est sanctionné d’une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive. En Belgique, le non-respect des règles du confinement peut aussi entraîner des amendes allant jusqu’à 500€. Depuis le mercredi 8 avril, une attestation est aussi nécessaire pour tout non-Français voulant entrer sur le territoire français, avec une liste réduite de raisons jugées essentielles (voir ici). L’ensemble des attestations ne sera plus nécessaire après le 11 mai.
🇫🇷 🇧🇪 La question de la frontière franco-belge
Les frontières extérieures de l’Union Européenne et l’Espace Schengen sont fermées depuis mardi 17 mars 12h. Elles le restent encore, même à l’heure du déconfinement. La frontière entre la France et la Belgique reste ouverte mais les passages sont filtrés et les déplacements non essentiels interdits. Cela reste valable, même avec le déconfinement en cours dans les deux pays. Attention : de nombreuses routes sont fermées, notamment au sein des villes et villages, les points d’accès pour passer la frontière sont donc réduits. Privilégiez les grandes routes.
Est-ce que je peux …
💼 Aller travailler ?
Des deux côtés de la frontière, le télétravail est préconisé pour toute personne qui le peut, même avec le confinement.
A noter : Le télétravail n’impactera pas négativement les régimes d’imposition pour les travailleurs français en Belgique contraints de télétravailler en France. Il a été annoncé que la France a passé un accord avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour que le maintien à domicile de ces travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur leur régime d’imposition. En revanche, pas de prise de décision pour l’instant concernant les travailleurs belges en France contraints de télétravailler en Belgique.
Cliquez ici pour en savoir plus côté français, et cliquez ici pour en savoir plus côté belge.
En ce qui concerne les déclarations de revenus en France, la date limite pour les non-résidents a changé : vous avez désormais jusqu’au 4 juin 23h59. Ouverture du service le 20 avril 2020. En savoir plus ici.
Vous êtes ressortissant d’un pays non-membre de l’Espace économique européen et êtes contraint de rester en Belgique pour le travail ? Vous pouvez bénéficier d’une prolongation de votre séjour à titre exceptionnel. Plus d’informations ici.
✅ En France : Oui, si le télétravail est impossible. Vous devez être muni d’une attestation.
→ Attestation employeur, valable pour une durée déterminée par l’employeur (un jour, une semaine ou plus …).
→ Attestation individuelle pour les travailleurs non-salariés, s’ils ne peuvent pas disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.
✅ En Belgique : Oui, si le télétravail est impossible. Pas besoin d’une attestation. Les industries et les services B2B (professionnel à professionnel) reprennent le 4 mai.
✅ En passant la frontière :
De la France vers la Belgique, oui, avec attestation française (à présenter notamment pour rentrer sur le territoire français) ET l’attestation de déplacement international (qui vous sera demandée à votre retour sur le territoire français). Une fois sur le territoire belge, aucune attestation ne vous sera demandée.
→ Attestation employeur, valable pour une durée déterminée par l’employeur (un jour, une semaine ou plus …).
→ Attestation individuelle pour les travailleurs non-salariés, s’ils ne peuvent pas disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.
→ Attestation de déplacement international
De la Belgique vers la France : oui, avec le certificat établi par le gouvernement belge et rempli par l’employeur, à présenter au passage frontière, avec l’attestation de déplacement international pour entrer en France ET avec l’attestation française dérogatoire, si l’on vous demande de justifier votre déplacement une fois sur le territoire français.
→ Certificat employeur belge, valable pour toute la durée du confinement.
🍅 Aller faire des courses ?
Des deux côtés de la frontière, il est autorisé de se déplacer pour des achats alimentaires ou pour retirer de l’argent. Les banques restent ouvertes. Les commerces non essentiels sont fermés pour l’instant en France et rouvriront en plusieurs phases en Belgique à compter du 11 mai. L’entrée de la plupart des magasins n’est autorisée qu’à un nombre réduit de personnes à la fois pour garantir le maintien des distances de sécurité. Lorsque vous faites vos courses, faites preuve de civisme et ne cédez pas à la panique : il n’y a pas de pénurie, les stocks sont régulièrement réapprovisionnés.
✅ En France : Oui, pour des achats de première nécessité (nourriture ou fournitures nécessaires à l’activité professionnelle) seulement dans les établissements dont les activités demeurent autorisées. L’attestation individuelle est nécessaire pour l’ensemble de ces déplacements.
→ Attestation individuelle
→ Liste des établissements autorisés
Les marchés ouverts sont interdits, sauf si les villes ont demandé une dérogation. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Plusieurs endroits fermés au public proposent encore des services de livraison ou de drive. Pensez à contacter vos commerçants sur leurs pages dédiées sur les réseaux sociaux.
✅ En Belgique : Oui, dans les commerces autorisés. Les commerces et les magasins sont fermés, à l’exception des magasins d’alimentation, y compris les magasins de nuit (jusque 22h), des magasins d’alimentation pour les animaux, des pharmacies, des librairies et des stations-services et fournisseurs de carburants. Les magasins de bricolage et de jardinerie, ainsi que les merceries et magasins de tissu sont désormais rouverts. A partir du 11 mai, l’ensemble des commerces pourront rouvrir en Belgique.
❌ En passant la frontière : Faire ses courses, aller chercher des cigarettes ou mettre de l’essence n’est pas considéré comme un déplacement essentiel d’un point de vue transfrontalier. Cela reste valable, même avec le déconfinement en cours dans les deux pays. Des amendes sont possibles. Privilégiez les commerces ouverts de votre côté de la frontière pour ces achats.
👩🏽⚕ Me faire soigner ou consulter un médecin ?
Les pharmacies restent ouvertes en France comme en Belgique.
✅ En France : Oui, si les consultations ne peuvent pas se faire à distance. L’attestation individuelle est indispensable pour ce type de déplacement.
→ Attestation individuelle
✅ En Belgique : Oui.
❌ En passant la frontière : Non, à cette heure.
👨🏻🦳 Porter assistance à une personne vulnérable ?
Ici aussi, des deux côtés de la frontière, vous pouvez vous déplacer pour assister les personnes dites vulnérables (personnes âgées, à mobilité réduite, en incapacité, etc.), pour leur apporter de la nourriture ou des soins par exemple. Soyez prudents dans tous les cas : les personnes âgées sont particulièrement menacées par la contamination. Appliquez les règles de distanciation et portez un masque pour ne pas les mettre en danger.
✅ En France : Oui, pour aider les personnes vulnérables, pour un motif familial impérieux ou pour de la garde d’enfants / garde partagée. L’attestation individuelle est indispensable pour ces déplacements.
→ Attestation individuelle
✅ En Belgique : Oui.
✅ En passant la frontière : Oui, pour aider une personne vulnérable ou pour une raison familiale essentielle. La garde partagée entre des parents de chaque côté de la frontière peut toujours s’effectuer. Pour entrer et sortir de France, une attestation individuelle est nécessaire. Vous devez aussi vous munir de l’attestation de déplacement international pour entrer en France en justifiant la nécessité de votre déplacement. Attention : si cette action ne figure pas directement sur l’attestation française, elle reste néanmoins autorisée. Cliquez ici pour plus d’informations.
→ Attestation individuelle
→ Attestation de déplacement international
🚲 Me promener, courir, faire du vélo me déplacer pour des loisirs ?
Une fois encore, les deux pays interdisent tout déplacement non essentiel. Cela inclue les déplacements de loisir. Les habitants peuvent néanmoins sortir de chez eux pour exercer une activité physique, mais avec des restrictions différentes selon les pays.
✅ En France : Oui, pour l’activité physique individuelle, mais dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile. Toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes est proscrite. La promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile ou pour les besoins des animaux de compagnie est autorisée. L’attestation individuelle est indispensable pour ces déplacements.
→ Attestation individuelle
✅ En Belgique :Oui, les activités sportives en extérieur et sans contact sont à nouveau autorisées avec 2 pers. max (ou plus, si elles vivent sous le même toit). Les mesures de distanciation restent préconisées dans tous les cas. Le tennis, l’athlétisme, la pêche, le kayak, le golf sont autorisés.
❌ En passant la frontière : Les déplacements pour activité physique ne sont pas considérés comme des déplacements essentiels d’un point de vue transfrontalier.
En France, il vous est aussi possible de vous déplacer pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou encore pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative. Une attestation individuelle est indispensable pour ces déplacements.
→ Attestation individuelle
🚌 Prendre les transports en commun ?
Les transports en commun vont reprendre progressivement un rythme plus soutenu en France et en Belgique. Cela concerne les bus, les métros et les trains. Renseignez-vous en amont de votre trajet auprès des sites des opérateurs de transport. Le port du masque est obligatoire dans tous les transports en commun et les mesures de distanciation sont toujours appliquées.
✅ En France : Oui. Les transports urbains vont reprendre à rythme élevé (pour les déplacements domicile-travail, scolaire et rendez-vous médiaux) mais les transports restent fortement réduits au niveau inter-régional et ne sont réservés qu’aux motifs familiaux impérieux. Les TER deviennent gratuits pour les personnels soignants. L’attestation individuelle reste indispensable pour tout trajet.
→ Attestation individuelle
✅ En Belgique : Oui, avec port du masque obligatoire.
❌ En passant la frontière : Depuis le samedi 21 mars, plus aucun train ne circule entre la Belgique et la région Hauts-de-France jusqu’à nouvel ordre. La ligne de bus transfrontalière Mouscron-Wattrelos-Roubaix ne circule plus depuis le 23 mars et jusqu’à nouvel ordre. Cela reste valable, même avec le déconfinement en cours dans les deux pays. Pour tout autre déplacement pour entrer en France (même en avion), l’attestation de déplacement international vous sera demandée.
→ Attestation de déplacement international
🎒 Aller à l’école ou à l’université ?
Des deux côtés de la frontière, toutes les écoles et universités sont fermées. Elles vont progressivement rouvrir avec le déconfinement, selon les territoires.
❌ En France : l’enseignement à distance est privilégié au moins jusqu’au 11 mai. Quelques exceptions subsistent : les enfants de moins de seize ans des « personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire » (comme les personnels de santé) seront accueillis. Les crèches rouvriront dès le 11 mai, par groupes de 10 enfants maximum. Même chose pour les maternelles et les élèves de l’élémentaire, par groupes de 15. En fonction des résultats des prochaines semaines, les collègues (à commencer par les classes de 6e et de 5e) pourraient rouvrir à partir du 18 mai. Pour les lycées, une décision sera prise fin mai pour une éventuelle réouverture en juin.
❌ En Belgique : les cours sont suspendus pour les enfants du primaire et du secondaire. Les parents travaillant dans les services de santé et de sécurité ou ceux qui ne disposent pas d’autre solution pourront cependant confier leurs enfants à des garderies spéciales mises en place pour l’occasion et organisées par les professeurs présents. Les crèches restent ouvertes. Pour la reprise des cours durant le déconfinement, les règles sont différentes selon le versant.
Pour les francophones, la rentrée se fera en deux temps pour les élèves francophones, selon les niveaux et avec des cours qui n’auront pas lieu tous les jours. Le 18 mai : pour les élèves de 6e primaire et 6e (et 7e) secondaire, pour deux jours de cours maximum par semaine. D’autres élèves pourront par la suite retourner à l’école en fonction de l’état des lieux à la suite de cette première rentrée. Le 25 mai : pour les élèves de 1re et si possible 2e primaire, pour un jour de classe maximum par semaine. Les élèves de 2e secondaire pourront aussi revenir pour 2 jours de leçons par semaine. Les élèves qui doivent faire l’objet d’un suivi spécifique (pour des difficultés scolaires, troubles de l’apprentissage), quelle que soit leur année d’étude, pourront être invités par l’école à revenir en classe et cela à partir du 25 mai, selon les capacités de chaque école.
Pour les néerlandophones, la date fixée est celle du 15 mai, mais pas pour tous les élèves. D’abord pour les première et deuxième années primaires (pour 4 jours par semaine), la sixième primaire (pour 2 jours par semaine), la sixième secondaire (pour 1 jour par semaine dans l’enseignement général, pour 2 jours par semaine dans l’enseignement technique et professionnel) et la septième année professionnelle (pour 2 jours par semaine). Les autres années ne retourneront ensuite à l’école que si les conditions d’hygiène peuvent être assurées.
❌ En passant la frontière : non, à ce stade.
Où que vous soyez, restez prudents et respectez les règles de distanciation sociale pour votre bien-être et celui des autres !
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Source : site de l’Eurometropole