Longtemps attendu et enfin arrivé : le nouveau Code des sociétés et des associations !

Trois ans et cinq mois, c’est le temps qu’il a fallu entre les premières auditions d’experts en commission au Parlement, en octobre 2015, et le vote, qui a eu lieu ce jeudi en séance plénière à la Chambre, du nouveau code des sociétés. Ce texte va bouleverser en profondeur la vie des entreprises en Belgique.

Le nouveau Code des sociétés et des associations a été approuvé définitivement hier. Après la réforme du droit relatif à l’insolvabilité et du droit économique, il constitue la pièce maîtresse d’une importante modernisation en profondeur de la réglementation économique belge. Les mots clés sont flexibilisation, modernisation et simplification. Ce nouveau code donne l’occasion aux entrepreneurs de s’interroger sur les facettes juridiques importantes associées au développement d’une entreprise.

Vous trouverez un aperçu des principales lignes directrices utiles pour tout entrepreneur via le lien suivant.

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